Rôles et missions

Rôles et missions du gouverneur

Nommé par le Gouvernement wallon sur avis conforme du Conseil des ministres fédéral, le Gouverneur est, dans sa province, le Commissaire des gouvernements fédéral, régional et de la Communauté française.

Ainsi, il a pour mission de veiller à l’exécution et à l’application des lois, décrets et règlements adoptés par ces trois gouvernements sur le territoire de sa province.

Les missions du Gouverneur en tant que Commissaire du Gouvernement fédéral

L’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif aux plans d’urgence et d’intervention confie aux Bourgmestres, Gouverneurs et Ministre de l’Intérieur la responsabilité de la planification d’urgence et de la gestion de crise. Sécurité policière et ordre public.

 

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Sécurité »

En lien avec ses compétences, le Gouverneur :

  • peut remettre un avis sur les plans internes aux hôpitaux, dits plan PUH, qui organisent la prise en charge d’un grand nombre de patients suite à une crise externe et organisent la gestion d’événements internes
  • est membre de droit, avec voix consultative, de la Commission d’aide médicale urgente (CoAMU) du Luxembourg, composée de représentants des services d’ambulance, d’urgence, des SMUR’s, des services de garde et de la Croix-Rouge. Cette Commission est régulièrement sollicitée par le Gouverneur dans le cadre des coordinations qu’il mène pour l’organisation de rallyes automobiles, de courses cyclistes ou de tout autre grand rassemblement de foule, afin de rendre des avis concernant les dispositifs médicaux préventifs à mettre en place
  • reçoit la prestation de serment des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale de la province composée de médecins, dentistes, infirmiers, mais aussi de kinésithérapeutes, pharmaciens, vétérinaires et sages-femmes. Cette Commission est susceptible d’être saisie par le Gouverneur en cas de problème dans l’organisation des gardes médicales

Le Gouverneur veille dans la province au maintien de l’ordre public, à savoir la tranquillité, la sûreté et la salubrité publiques. Il peut à cet effet faire appel à la police fédérale. A cette fin, il s’adresse alors au directeur coordonnateur administratif.

Il veille à la bonne coopération entre les services de police et entre les zones de police dans la province.

Il peut être chargé par les ministres compétents de missions spéciales relatives à la sécurité et à la police.

A. Les tâches dans le cadre du maintien de l’ordre public et de l’organisation de la police :

  • la tutelle administrative spécifique sur les actes en matière de police locale ainsi que sur la fixation par les communes de leur dotation à la zone de police (zone pluricommunale) ;
  • l’avis quant à la division en zones de police ;
  • les Gouverneurs et les Commissaires d’arrondissement doivent être informés des réquisitions décrétées par le bourgmestre vis-à-vis de la police fédérale.

B. En exécution de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police :

  • les Gouverneurs et les commissaires d’arrondissement sont des officiers de police administrative ;
  • le Gouverneur exerce à titre subsidiaire les attributions du bourgmestre ou des institutions communales lorsqu’ils manquent, volontairement ou non, à leurs responsabilités, lorsque les troubles à l’ordre public s’étendent au territoire de plusieurs communes ou lorsque, bien que l’événement ou la situation soit localisée dans une seule commune, l’intérêt général exige son intervention ;
  • le Gouverneur participe à la concertation provinciale de sécurité ;
  • le Gouverneur préside la commission CIC (centres d’information et de communication).

La province de Luxembourg est composée de 6 zones de police pluricommunales.

  1.  Sud-Luxembourg
  2.  Arlon – Attert – Habay – Martelange
  3.  Gaume
  4.  Centre Ardenne
  5.  Semois & Lesse
  6.  Famenne-Ardenne

La loi sur le service de police intégré prévoit une double tutelle administrative spécifique exercée par le gouverneur de province, lui permettant d’effectuer un contrôle de légalité des décisions prises par les pouvoirs locaux en matière de police. Le gouverneur dispose d’une compétence de suspension.

Il s’agit notamment des décisions prises par les Collèges et Conseils des zones de police locale relatives aux matières suivantes :

  • Les cadres du personnel ;
  • la comptabilité de la zone ;
  • la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
  • le recrutement, la nomination et la promotion des membres de zone de police locale ;
  • la désignation du chef de corps de la zone de police locale ;
  • des questions relatives à la zone de police locale.

Personnes de contact

Mme Nathalie Hermand
Nathalie.hermand@ibz.fgov.be
0032 (0) 63 24 53 31

Mme Béatrice Kayl
Beatrice.kayl@ibz.fgov.be
0032 (0) 63 24 51 32

Depuis le 1er janvier 2015, les postes de secours de la province de Luxembourg forment une seule zone, la Zone de secours Luxembourg.

Le service de la tutelle est chargé de préparer les décisions que doit adopter le Gouverneur dans le cadre de l’exercice de la tutelle administrative prévue par la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile.

Certaines décisions des Conseils et Collèges de la Zone de secours sont soumises à la tutelle du Gouverneur. Il s’agit notamment des décisions relatives aux décisions dans les matières suivantes :

  • les cadres du personnel ;
  • la comptabilité de la zone ;
  • la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
  • le recrutement, la nomination et la promotion des membres de la Zone de secours ;
  • la désignation du Commandant de la Zone de secours ;
  • des questions relatives à la Zone de secours.

Le Gouverneur est compétent pour octroyer, refuser, retirer et limiter les autorisations et agréments délivrés aux particuliers, aux collectionneurs, aux exploitants de musées et de stands de tir ou encore aux armuriers.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Nos services/Armes à feu »

Le Code électoral prévoit que le Gouverneur de province est compétent pour effectuer diverses opérations dans le cadre des élections :

  • fédérales à la Chambre des Représentants et au Sénat ;
  • régionales au Parlement wallon ;
  • européenne au Parlement européen.

Ces compétences ont notamment trait :

  • aux listes des électeurs, à la répartition des électeurs en sections et à la détermination de l’ordre des sections de chaque canton, en commençant par le chef-lieu ;
  • à la transmission dans les délais des « extraits certifiés exacts » des listes des électeurs, dressées par section, au président du bureau principal du canton ;
  • à l’adoption des mesures nécessaires pour permettre la consultation par le public des listes des bureaux indiquant leur composition, telles qu’elles ont été transmises aux présidents des bureaux de canton ;
  • à s’assurer que le Collège communal envoie en temps voulu les lettres de convocation aux électeurs ;
  • à la distribution du papier électoral destiné à l’impression des bulletins de vote ;
  • au paiement des dépenses électorales ;
  • à la destruction des bulletins de vote non utilisés ; 
  • de la validation des élections ;
  • de la gestion du contentieux électoral.

Personne de contact

M. Dominique BELLEFROID
dominique.bellefroid@ibz.fgov.be
0032 (0) 472 98 98 97

ll existe dans chaque province un comité provincial pour la promotion du travail présidé par le Gouverneur et dont la mission est de relayer, au niveau local, les actions de la Direction générale Humanisation du travail.

Ce comité organise de nombreuses formations et conférences en matière de prévention.

En vertu de l’A.R du 07 juillet 2017 pris en exécution de la Loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, le Gouverneur préside le Conseil de formation des membres des services publics de secours.
 
Ses missions sont de :
– déterminer les besoins en matière de formation des zones de secours situées sur leur territoire ;
– assurer la coordination des formations dispensées dans la province ;
– formuler des propositions en vue de l’amélioration du contenu et de l’organisation des formations ;
– fournir des avis au Conseil supérieur de formation, visé à l’article 175/5 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, sur l’organisation des formations ;
– coopérer avec le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile pour les procédures opérationnelles standardisées, la formation, l’entraînement et les exercices, et soutenir ce service.

Le Gouverneur intervient dans nombre de matières dont les suivantes : les rayonnements ionisants, l’implantation des officines pharmaceutiques, le transfert des explosifs, des produits gazeux ou électriques, les comités d’accompagnement des maisons de justice, la visite obligatoire des prisons de son ressort, l’organisation de rallyes, les manœuvres militaires, la délivrance des titres de sociétés royales, etc.

Les missions du Gouverneur en tant que Commissaire du Gouvernement wallon

Le Gouverneur veille au respect de la légalité et de la conformité à l’intérêt général des actes du Collège provincial et du Conseil provincial. Dans le cadre de cette mission, le Gouverneur est tenu à un devoir d’information du Gouvernement wallon.


En outre, il peut prendre connaissance, sans déplacement, de tous les dossiers soumis au Collège et au Conseil provincial.

Lien utile

Site Internet de la Province de Luxembourg

Le Gouverneur exerce un droit de tutelle générale d’annulation sur les actes des CPAS portant sur l’octroi de rémunérations, le choix du mode de passation et attribution de marchés publics ainsi que sur les budgets, modifications budgétaires et comptes.

Le Gouverneur peut, par arrêté motivé, suspendre l’exécution de l’acte par lequel une fabrique d’église sort de ses attributions, viole la loi ou blesse l’intérêt général.

Dans les communes de moins de 15.000 habitants, c’est un receveur régional qui assure la direction financière  d’une ou plusieurs entités, sauf si une commune décide de créer le poste de directeur financier.

La province de Luxembourg compte actuellement 16 receveurs régionaux placés sous l’autorité du Gouverneur ou du Commissaire d’Arrondissement délégué. Ils gèrent actuellement 22 communes, 23 cpas et 3 zones de police. Le Gouverneur est notamment en charge du recrutement, de l’évaluation, de la nomination, du contrôle des situations  de caisse ou encore de la gestion administrative…

Le Gouverneur intervient dans nombre de matières dont les suivantes :

 

  • création ou extension de cimetières traditionnels ou cinéraires,
  • suivi des dossiers dans les procédures de recours liées aux cours d’eau non navigables, etc.

Les missions de relations publiques

Outre les missions qui lui sont confiées par les Gouvernements fédéral et régional, le Gouverneur exerce, au sein de sa province et au-delà des frontières provinciales, ce que l’on a coutume d’appeler la «magistrature d’influence».

En effet, le Gouverneur a pour rôle d’assurer la promotion de son territoire, et ce afin d’en favoriser le développement économique, social et culturel.


Par ailleurs, le Gouverneur peut intervenir, soit à la demande d’acteurs de terrain, soit de sa propre initiative, en tant que facilitateur de projets. Il cherche ainsi à stimuler et à soutenir, de manière neutre et impartiale, le développement de relations entre les divers acteurs économiques, culturels et académiques.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Gouverneur est amené à recevoir les délégations étrangères dans sa province. Il est susceptible aussi de participer avec des partenaires publics à des missions à l’étranger.

En particulier, le Gouverneur travaille de manière étroite avec l’AWEX et fait en ce sens partie du réseau d’ambassadeurs de Wallonia.be.

Par protocole on entend deux concepts :

  • le premier est un ensemble de règles régissant l’étiquette (la façon de se présenter) et les préséances (quelles sont les fonctions qui précèdent d’autres fonctions), dans les circonstances et cérémonies officielles. Souvent objet de moqueries ou de questions, le protocole n’est ici qu’un outil visant à faciliter les rencontres sociales et à éviter avant tout des malentendus entre les personnes.
  • le second concept porte sur la mission protocolaire d’une personne. Dans le cas du Gouverneur, cette mission d’autorité protocolaire est très visible même si ce n’est qu’une petite part de son travail. Le Gouverneur est en effet responsable, dans sa province, de l’accueil et de l’accompagnement des membres de la Famille royale, des dignitaires belges et étrangers, des ambassadeurs ainsi que des délégations et missions étrangères ou des invités d’honneur. Il entretient aussi un lien régulier avec les membres du Corps consulaire.


Le Gouverneur participe par ailleurs à de multiples manifestations patriotiques et militaires.


Enfin, dans le cadre de cette fonction protocolaire, il remet au nom du Roi les titres de «royal» aux sociétés et associations qui l’ont pro-mérité pour 50 années de fidèles et loyaux services.

Cabinet du gouverneur de la Province de Luxembourg

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TEL : 063 21 26 24 ou E-MAIL : info@gouverneur-luxembourg.be

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