Gardes champêtres particuliers – Site Olivier Schmitz

Les gardes champêtres particuliers sont des personnes désignées par des particuliers ou des institutions publiques pour surveiller leurs propriétés, terrains de chasse et/ou pêche, domaines, bâtiments ou installations.

Le Gouverneur est chargé de contrôler les conditions d’admission et d’agréer les candidats gardes champêtres particuliers. L’agrément vaut pour une durée de 5 ans (renouvellement valable tous les 5 ans sous réserve de réussite du recyclage).

La désignation et l’agrément d’un garde champêtre particulier sont réglementés par le Code rural du 07/10/1886 et par l’Arrêté royal du 10/09/2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers, paru au Moniteur le 10/10/2017.

Formations des gardes champêtres particuliers

L’Institut Provincial de Formation (IPF) est chargé d’organiser les formations à l’attention des gardes champêtres particuliers
pour les territoires des provinces de Namur et du Luxembourg.

Deux types de formations sont organisés :

Formation de base

Il s’agit d’une formation de 80 heures agréée par la Commission de formation, elle est obligatoire afin d’obtenir une carte de légitimation et d’exercer la fonction de garde champêtre particulier.

Modalités pratiques de la formation :

Les cours (80 heures) se donnent généralement dans le courant du 2ème trimestre, les mardis et jeudis en soirée, ainsi que les samedis toute la journée à l’Institut Provincial de Formation, Rue du Fortin, 24 dans le zoning industriel 1 de Bastogne.
L’admission à cette formation est subordonnée au paiement d’un droit d’inscription.
La formation de base comprend au minimum les matières suivantes : le droit, le garde champêtre particulier, le procès-verbal, l’intervention sûre et justifiée et les compétences sociales.
A l’issue des 80 heures de cours, un test de compétences sera organisé. Le candidat doit obtenir une note de minimum 55% des points dans chacune des matières du test de compétence organisé par la commission d’examen visée à l’article 28 pour obtenir une attestation de réussite. Le candidat peut représenter au maximum deux fois le test de compétence dans un délai de deux années prenant cours le premier jour de la session d’examen suivant immédiatement la formation de base. A défaut, le candidat doit à nouveau suivre la formation de base.

Modalités d’inscription :

Pour suivre cette formation, le candidat garde champêtre particulier doit satisfaire aux conditions d’agrément définies par l’Arrêté Royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. Le Gouverneur autorise le candidat à suivre la formation de base après avoir constaté que ce dernier satisfait aux conditions.

Pour suivre cette formation, le candidat garde champêtre particulier doit s’inscrire auprès de l’IPF :

Institut Provincial de Formation
Zoning 1 – Rue du Fortin 24
6600 Bastogne
Tel : 061/620 330
Email : ipf@province.luxembourg.be

Recyclage

Il s’agit d’une formation de 15 heures réparties sur deux jours, agréée par la Commission de formation. A l’issue de ces deux jours, un certificat de recyclage est délivré en cas de réussite de l’épreuve. Ce certificat est obligatoire en vue de la prolongation de la validité de la carte de légitimation.

Modalités pratiques de la formation :

Les sessions sont généralement organisées deux samedis en journée à l’Institut Provincial de Formation à Bastogne.
L’admission à cette formation est subordonnée au paiement d’un droit d’inscription.
Le recyclage aborde les matières suivantes : nature, forêt, chasse et pêche ainsi que le droit et les missions de police.