1,1K
-
- Circulaire relative au logement des ressortissants ukrainiens en centres d’hébergement collectif
- Formulaire demande hébergement ressortissants ukrainiens
- Convention d’occupation précaire : document signé par les occupants et le Gouvernement wallon. Il n’est pas modifié, seulement complété avec les noms, adresses etc.
- ROI : document signé par les occupants en même temps que la convention d’occupation précaire. Il peut être légèrement modifié, comme lorsque des animaux sont acceptés ou non dans l’établissement.
- Convention de mise à disposition : document signé par le Gouverneur (au nom du Gouvernement wallon) et le propriétaire. Il y a 3 modèles de conventions en fonction de l’établissement.
